MÉMOIRE DE KIDS FIRST PARENT ASSOCIATION OF CANADA

RÉSUMÉ

Fondée en 1987, Kids First Parent Association of Canada est un organisme caritatif dont l’objectif est d’assurer le bien-être optimal des enfants et de promouvoir la garde parentale. Nous sommes une association non sectaire, non partisane et bénévole. Nous ne recevons aucune subvention du gouvernement, ni des entreprises, ni des syndicats.

La politique s’immisce dans la vie privée. Élever un enfant est une tâche qui a grandement évolué ces dernières années. À cause de ces changements, il coûte forcément beaucoup plus cher aujourd’hui, tant en personnel que pour divers autres intrants, d’élever un enfant d’une manière socialement durable. Ces coûts élevés font baisser le taux de natalité de manière non viable.

En revanche, les besoins des enfants en matière de développement n’ont pas changé. Des études empiriques ont démontré que le lien parent-enfant demeure la condition première de la psychologie du développement. Il n’existe aucun raccourci, ni « économie d’échelle », lorsqu’il s’agit d’élever des enfants pour qu’ils deviennent des adultes en santé, responsables, membres actifs de la société et capables de se comporter de manière éthique – c’est ce que certains appellent « la formation du capital humain ». Depuis les années 1990, des politiques fondées sur une fausse économie font ressortir l’importance de maintenir un lien avec le marché du travail au détriment du lien parent-enfant.

RECOMMANDATIONS

1 – Éliminer les subventions préférentielles accordées aux services de garde hors du milieu familial en regroupant la totalité des fonds versés (subventions, transferts aux provinces, avantages, déductions, crédits et subventions à la recherche effectuée par des groupes de défense sur les services de garderie, le soin des enfants, l’apprentissage des enfants et des sujets semblables) et en les remplaçant par une prestation universelle pour enfant versée directement aux parents d’enfants de 0 à 18 ans, par le biais du système fiscal, sous forme d’un crédit d’impôt remboursable ou de tout autre mécanisme similaire, de manière à ce que le crédit maximal pour deux ou trois enfants ne soit pas inférieur au salaire gagné dans le cadre d’un emploi à temps plein.

2 – Appliquer un régime d’imposition familial (« fractionnement du revenu ») inspiré du modèle français qui prend en compte le nombre d’enfants et d’adultes qui dépendent du revenu familial.

3 – Adopter un autre mesure que le PIB pour mesurer la croissance économique réelle, prenant en compte le travail productif non rémunéré consistant à s’occuper d’une famille.

LA FAUSSE ÉCONOMIE

Les principaux conseillers politiques de l’OCDE, de la RAND Corporation et de la Banque mondiale, au niveau international, et de nombreux autres organismes, dont Human Early Learning Partnership (HELP) de l’Université de Colombie‑Britannique, l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance, le Fraser Mustard’s Council for Early Child Development et le SCFP, ont proposé divers scénarios utopiques faisant valoir que nous aurions tous intérêt à ce que les enfants passent moins de temps avec leurs parents et que ces derniers passent plus de temps sur le marché du travail, contribuant ainsi au PIB. Or, il n’y aura jamais assez d’argent ou de personnel pour offrir des services de garde universels et de haute qualité. Même en Suède, l’OCDE et le gouvernement suédois signalent un « problème de qualité » dans le système « modèle » de garderies de l’OCDE.

En faussant la réalité par leur campagne de désinformation, largement financée par nos impôts et basée sur des centaines de rapports non évalués par des pairs, ces groupes ont détourné sans vergogne la politique sur la famille et l’enfant de son objectif et freiné l’épanouissement des familles canadiennes et de notre nation.

Un exemple de cette désinformation est la prétention que chaque dollar « investi » dans le programme d’apprentissage et de soin des jeunes enfants (ASJE) permettra d’économiser entre deux et dix‑sept dollars dans les budgets futurs consacrés à la lutte contre la criminalité et aux services sociaux. L’organisme HELP a soutenu, dans son témoignage devant votre Comité en 2009, que ce programme permettra au Canada d’économiser 3,1 billions de dollars. L’organisme a même affirmé que l’économiste James Heckman, récipiendaire du prix Nobel était d’accord avec ces programmes. Or, Heckman est contre les programmes universels réclamés par ces groupes pour la simple raison « qu’il n’existe aucune preuve ». Il est en faveur de l’octroi de bons aux familles très défavorisées afin de leur permettre de se prévaloir des programmes gérés par des groupes communautaires et confessionnels et non des programmes gérés par l’État (voir l’entrevue avec James Heckman : http://www.kidsfirstcanada.org/Bernard-van-Leer24-29.pdf).

Les politiques misogynes « post‑maternalistes » et « post‑familialistes » donnent une fausse idée de l’économie et de l’éducation des enfants. Le fait de retirer l’aide directe aux familles et de la remplacer par des services de garde fortement subventionnés et par un « ticket pour le marché du travail » a artificiellement gonflé l’offre de main-d’œuvre par une main-d’œuvre forcée. Voilà pourquoi le prix du marché pour la main-d’œuvre est artificiellement bas, les gens doivent consacrer plus de temps à leur travail et les familles sont n’ont plus de temps à elles. La situation sociale et familiale des personnes qui doivent s’occuper d’une famille se détériore, tandis que la situation des autres, leur revenu et leur pouvoir s’en trouvent artificiellement améliorés. Les subventions versées par l’État aux garderies subventionnent indirectement les employeurs qui offrent des salaires bas : c’est une forme d’aide sociale corporative.

Toute politique gouvernementale qui freine le développement des enfants a des effets néfastes sur ces derniers et sur la société. Or, l’économie trompeuse – c’est-à-dire celle fondée sur le PIB – pourrait bien le devenir encore plus lorsque nous transférerons le travail non rémunéré accompli au sein des familles à des services de remplacement qui sont pris en compte dans le calcul du PIB. Le PIB augmente lorsque des familles passent moins de temps à la préparation des repas, aux tâches ménagères et aux loisirs des enfants et plus de temps à gagner un salaire. Ou lorsqu’elles dépensent davantage sur l’alimentation rapide, les jeux électroniques, les véhicules, l’essence. Et lorsque le gouvernement consacre un budget plus important aux brigades antiémeute, aux services de police, au Ritalin, aux infections qui se propagent dans les garderies, aux services pédagogiques de soutien, à l’obésité, au suicide, à la toxicomanie, aux problèmes familiaux, aux étudiants universitaires qui trichent et bien sûr, à la recherche sur tous ces problèmes.

LA VÉRITABLE VIABILITÉ ÉCONOMIQUE REPOSE SUR UNE REPRODUCTION DURABLE

Le taux de naissance a chuté de 60 %, passant d’un sommet de 3,9 naissances vivantes par femme à environ 1,5 aujourd’hui, avec un taux de renouvellement évalué à 2,2. Le faible taux de natalité a favorisé une dépendance sur l’immigration; selon des observateurs, cette solution n’est pas durable et entraîne un coût net. En outre, l’accueil d’immigrants crée une injustice et des distorsions dans les pays d’origine. Comme tout le monde le sait, le nombre décroissant d’enfants est de plus en plus préoccupant sur le plan économique en raison de l’augmentation des besoins des aînés en matière de soins.

Le taux de naissance ne correspond pas au taux de fertilité souhaité des femmes. Des données de l’OCDE indiquent qu’au Canada, le taux de fertilité souhaité est supérieur à 2,5 enfants par femme (2000).

Trends and Determinants of Fertility Rates in OECD Countries: The Role of Policies http://www.oecd.org/dataoecd/7/33/35304751.pdf p. 42 [en anglais].

Toujours selon l’OCDE, les taux de fertilité augmentent proportionnellement au PIB consacré aux prestations directes aux familles. Low fertility rates in OECD countries: facts and policy responses  p38 http://www.oecd.org/dataoecd/13/38/16587241.pdf [en anglais].

SITUATION ÉCONOMIQUE DES FAMILLES : LE COÛT ÉLEVÉ ET LE MANQUE DE RECONNAISSANCE DE LA GARDE FAMILIALE DES ENFANTS AUJOURD’HUI

Même si on a tendance à dire que les mères « travaillent » plus que jamais, c’est faux. Les femmes ont réduit le temps consacré à un travail non rémunéré en ayant moins d’enfants et, de ce fait, en passant plus de temps à un travail contribuant au PIB. Cependant, la majorité des mères de famille n’ont pas d’emploi rémunéré qui les tient éloignées de leurs enfants. Ceux qui prétendent que plus de 70 % des mères « travaillent à l’extérieur de la maison » se trompent délibérément : les taux de participation au marché du travail incluent les personnes suivantes : celles qui sont en congé, celles qui accomplissent n’importe quel travail rémunéré, celles qui travaillent sans salaire dans une entreprise familiale, celles qui font un travail rémunéré en présence des enfants, celles qui sont à la recherche d’un emploi et bien d’autres.

Les taux de natalité sont beaucoup trop faibles pour soutenir la croissance pour la simple raison qu’élever des enfants coûte beaucoup plus cher aujourd’hui, en termes de main-d’œuvre et d’argent. En outre, les activités contribuant au PIB sont officiellement reconnues, tandis que d’autres, comme élever un enfant – une activité jadis très honorable – sont économiquement dépréciées et politiquement marginalisées. Avoir des enfants et les élever est une grande priorité pour les femmes, mais leur rôle de mère est déprécié par la fausse économie. Cette dépréciation politique des mères fait lentement son chemin et précipite la chute du taux de natalité.

Pour corriger ces distorsions, il faudrait prendre en compte le travail non rémunéré des parents auprès de leurs enfants et modifier la définition de « travail ».

DEUX RAISONS POUR LESQUELLES ÉLEVER DES ENFANTS COÛTE DE PLUS EN PLUS CHER

1 – SURVEILLANCE IMPOSÉE PAR LA PEUR

Dans le passé, dès qu’un enfant savait marcher, il pouvait « aller jouer dehors ». Nos parents arrivaient facilement à accomplir des tâches multiples – lire, préparer les repas, faire le ménage, faire les courses ou tondre le gazon – pendant que nous jouions dans la cour, au parc, dans la rue ou que nous nous baladions à vélo en ville. Personne ne s’inquiétait.

Ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, 20 ans après la disparition du petit Michael Dunahy dans un parc de Victoria où il se trouvait avec sa mère, après Clifford Olson et Paul Bernardo, après qu’une petite fille de Toronto ait été enlevée dans son lit et bien d’autres tristes événements, la presque totalité des enfants et adolescents sont sous la surveillance quasi constante d’adultes. La GRC recommande aux parents de rester à proche distance de leurs enfants dans un parc et d’éviter de s’engager dans une conversation pendant qu’ils surveillent leurs enfants.

Ceux d’entre nous qui ont moins peur des prédateurs et des pédophiles craignent que des travailleurs sociaux ne fassent enquête sur nous pour négligence. C’est la même chose pour le trafic : on nous recommande de ne pas laisser un enfant traverser la rue tout seul avant l’âge de dix ans.

C’est là un changement radical dans l’art d’élever des enfants. Oui, il faut tout un village pour élever un enfant, mais pour la plupart d’entre nous, il n’y a pas de village. La situation n’est pas prête de changer, quelle que soit la politique gouvernementale.

À cause de la peur et de la disparition du village, les parents doivent désormais assurer une présence constante auprès de leurs enfants, sinon, ils doivent trouver quelqu’un pour assurer cette présence ou c’est le gouvernement qui le fera. Cette dépense en temps ou en argent, non incluse dans le calcul du PIB, représente une augmentation drastique du coût lié à l’éducation des enfants.

Pour ces mêmes raisons, on dit qu’il n’est pas sécuritaire que les enfants se rendent à l’école ou au terrain de jeu seuls à pied et on nous oblige à les y conduire en auto. Une famille doit donc posséder au moins deux autos et assumer les dépenses connexes. Et elles deviennent ainsi des adeptes de la consommation rapide : les courses, la préparation des repas et le ménage sont troqués contre du temps pour surveiller les enfants, les conduire à leurs activités, les attendre et les ramener à la maison.

2 – EXIGENCES SUR LES PLANS MATÉRIEL ET ÉDUCATIF

Jusqu’à récemment, il était normal, même dans les familles aisées, que les enfants partagent leur chambre à coucher. Or, ce n’est plus le cas. Les parents doivent payer pour l’achat d’un ordinateur et d’un téléphone cellulaire ou pour des activités artistiques et sportives. Entre leurs devoirs et leurs activités parascolaires, les enfants n’ont pas de temps de contribuer à l’économie familiale. En outre, l’école et divers groupes sportifs ou autres organisent des voyages et des « stages » pour les enfants, même du niveau primaire, à des centres de ski ou à l’étranger (Hawaï, Japon, R.‑U.). La plupart des parents résistent encore, mais la pression est forte et le coût de ces activités est très élevé.

Comme les enfants ne peuvent plus aller jouer dehors sans surveillance, ils sont confinés à la maison lorsqu’ils ne participent pas à des activités supervisées. Cela veut donc dire qu’ils passent leur temps à des activités sédentaires (télévision, jeux électroniques, Facebook et autres). C’est une façon de garder les enfants tranquilles, sous surveillance et en sécurité et de rassurer les parents. Ainsi, ces derniers n’ont pas à nettoyer les dégâts et le désordre laissés par les enfants qui s’adonnent à des activités créatives. De leur côté, les enfants prennent du poids, perdent leur tonus musculaire, s’exposent à des problèmes de santé plus tard et ne s’épanouissent pas bien. En bout de ligne, c’est le gouvernement qui paie la facture de ces problèmes.

De surcroît, on s’attend à ce que les parents déboursent le coût des études postsecondaires.

PROBLÈMES POSÉS PAR LE FINANCEMENT PRÉFÉRENTIEL DES SERVICES DE GARDE HORS DU MILIEU FAMILIAL, NOTAMMENT DES GARDERIES

Faible taux de fréquentation : seulement 14,9 % des enfants de six mois à cinq ans fréquentent la garderie (Statistique Canada, 2006).

L’offre dépasse la demande pour les garderies : la majorité des garderies ont des places de disponibles.

Étude n^o 1, Oui, ça me touche! , 2000, p. 163-168 http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RH34-10-1-2000F.pdf

À Toronto, les garderies subventionnées ont un taux de vacance d’environ 7 %. http://www.kidsfirstcanada.org/supply-demand.htm.

Faible préférence : 9 parents sur 10 préfèrent les services de garde en milieu familial, la garderie étant leur cinquième choix (Institut Vanier, 2004).

Horaires : les services institutionnalisés de garde d’enfants (garderies, maternelles à temps complet) répondent aux besoins des parents qui travail de 9 à 5, du lundi au vendredi, à l’extérieur de la maison.

Coûts directs : contrairement aux autres formes de garde, les services institutionnalisés requièrent des intrants coûteux : locaux, terrain, inspections, surveillance, bureaucratie, mesures d’hygiène pour éviter la contagion et autres.

Coûts liés aux pires résultats sur les plans de la santé physique, de l’habileté cognitive et du comportement :

La très sérieuse étude, évaluée par des pairs, menée par le National Institute for Child Health and Human Development des États‑Unis sur les effets des services de garde sur les enfants a démontré que le fait de passer plus de temps dans une garderie, même dans les meilleures, était directement lié à une augmentation des problèmes de comportement chez les enfants jusqu’à l’âge de 15 ans. L’étude parle d’un comportement accentué de « prise de risque ». “Are there long-term effects of early child care?” Child Development, (2007) https://secc.rti.org/abstracts.cfm?abstract=87 [en anglais]

Le National Board of Health & Welfare de Suède affirme que les enfants qui fréquentent la garderie ont 6,78 plus de risque d’être malades que les enfants élevés par leurs parents. (Smitta i förskolan (Contagion in preschool), p. 15, http://www.fhi.se/Documents/Vart-uppdrag/BoU/Uppslagsverket/Smitta_f%C3%B6rskoa.pdf

Une étude primée et évaluée par des pairs sur le système de garderies du Québec, publiée dans le Journal of Political Economy, arrive à la conclusion suivante : « Nous découvrons des preuves flagrantes que les enfants vivent des situations pires à diverses échelles comportementales et de santé, allant de l’agression aux aptitudes sociomotrices et à la maladie. Notre analyse donne aussi à penser que le nouveau programme de services de garde d’enfants a mené à un exercice de l’autorité parentale plus hostile et moins stable, à une santé parentale plus déficiente et à des relations parentales de moindre qualité… La constance des résultats laisse supposer qu’un accès accru aux services de garde est mauvais pour ces enfants » [traduction].

(Universal Childcare, Maternal Labor Supply and Family Well-Being », http://www.chass.utoronto.ca/cepa/childcare.oct2005.final2.pdf, p. 14 [en anglais].

Après plus de 30 ans de financement préférentiel des garderies, les jeunes suédois de 15 ans se classent sous la moyenne dans le cadre de l’enquête PISA menée par l’OCDE, loin derrière les adolescents canadiens qui se classent parmi les premiers.

Des études évaluées par des pairs font état de taux nocifs de cortisol chez les enfants qui fréquentent les garderies. Le cortisol est un important facteur du développement du cerveau, des émotions et de l’immunité (« Morning-to-afternoon increases in cortisol concentrations for infants and toddlers at child care age differences and behavioural corrélâtes », Child Development, 74(4) [en anglais].